Agriculture biologique : labels, normes et marques

Le label, c’est la face visible du produit bio pour le consommateur. C’est aussi le lien par excellence avec le producteur (ou le transformateur), qui atteste du respect d’un cahier des charges bio tout au long de la chaîne. C’est l’élément de confiance indispensable, a fortiori lorsque plusieurs milliers de km séparent les producteurs des consommateurs.

On peut distinguer 3 principaux types de « labels » : les labels officiels, les labels privés collectifs et les marques privées individuelles.

Il y a d’abord les labels officiels, intégrés et reconnus par la législation d’un pays, d’un groupe de pays. Contrôlés par des organismes indépendants et généralement agréés, ils reposent sur une base volontaire. Concernant le bio, au niveau européen, il s’agit du label de l’agriculture biologique.

Il y a ensuite les labels privés collectifs. Souvent établis par des ONG, des associations de défense du bio ou des associations professionnelles, ils bénéficient en général d’une bonne notoriété auprès des consomma teurs. Comme les labels officiels, ils sont volontaires et contrôlés par des tiers indépendants. 

C’est le cas en Belgique du label Biogarantie®, détenu et géré depuis 2008 par la plateforme Bioforum. Celle-ci réunit non seulement les unions professionnelles de producteurs et de transformateurs mais également le monde associatif et les organisations de consommateurs. Ces labels sont contrôlés par des organismes indépendants.

Le logo de Nature & Progrès Belgique signe quant à lui l’adhésion du producteur à la Charte de l’asbl qui défend une agriculture biologique intégrée dans des circuits de distribution courts. Il n’est pas concerné par le contrôle d’organismes indépendants.

Les marques privées individuelles sont conçues par un fabricant ou un distributeur. La plupart des enseignes de la grande distribution disposent de leur marque, comme « Bio-Time » pour Colruyt ou « Bio » chez Delhaize ou encore « Bio, Le bien-être de la nature » chez Carre four. Il s’agit de véritables marques, dont les organismes certificateurs contrôlent l’attribution exclusive à des produits effectivement certifiés bio.


Normes mondiales

Au niveau international, deux normes existent en matière d’agriculture biologique.

L’une, publique, émane de la Commission du Codex Alimentarius. Mise en place en 1963 par la FAO et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette commission rassemble des délégations de la plupart des États dans le monde. Elle produit des normes alimentaires dans le but d’assurer la protection de la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales dans le commerce des aliments.

L’autre norme internationale est d’initiative privée. Il s’agit des règles de base IFOAM. Le groupe international sur l’équivalence des normes a estimé utile la coexistence de ces deux normes dans la mesure où, proches sur le fond, leurs champs d’application et leurs modes de gouvernance diffèrent sensiblement. Et d’en appeler à une plus grande collaboration entre ces deux normes.
Les États, organisations professionnelles et ONG restent libres d’élaborer leurs propres normes, d’où la nécessité de disposer d’un instrument qui permette d’en évaluer l’équivalence.

Le choix européen
Pour la plupart des importations de produits bio, le contrôle s’exerce au cas par cas. L’importateur soumet son dossier à un organisme de contrôle agréé par l’État membre de destination, qui l’étudie et le transmet, avec son évaluation, aux autorités publiques chargées de la délivrance de l’autorisation d’importation – en Belgique, il s’agit des Régions. Voilà pour la 1ère procédure dite aussi « système dérogatif ».
La réglementation européenne fixe principalement deux procédures pour l’importation de produits bio extra-communautaires. Toutes deux reposent sur le principe d’équivalence des labels et systèmes de contrôle extra-européens avec le label européen. Ce principe permet une certaine souplesse afin de tenir compte de spécificité régionales ou locales.
Pour une liste de pays, évolutive, la Commission reconnaît d’emblée l’équivalence des systèmes de certification et de contrôle bio. C’est la 2ème procédure dite « liste de pays ». Les importateurs de produits bio en provenance de ces pays n’ont aucune démarche particulière à faire valoir auprès des autorités européennes et des pays membres pour obtenir l’autorisation d’importation. Ils sont néanmoins soumis à un contrôle spécifique de leurs produits une fois importés sur le territoire européen.