Les grands principes du commerce équitable :

  1. Des engagements réciproques: acheteurs et producteurs
  2. Appuie aux organisations de producteurs et de travailleurs
  3. Sensibilisation et promotion de l'amélioration des règles et pratiques du commerce international

 

1. Des engagements réciproques

ENGAGEMENTS DES ACHETEURS 

Le paiement d’un prix « équitable »

Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération des producteurs qu’ils soient producteurs indépendants ou travailleurs salariés.

Le prix d’achat doit permettre :

  • de couvrir les coûts de production 
  • de verser une rémunération qui permette de satisfaire les besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs ainsi que de leurs familles, et d’améliorer leurs niveaux de vie (éducation, santé, logement, etc.) ; 
  • de dégager une marge permettant de réaliser les investissements nécessaires (outils de production, diversification de la production…) et de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (éducation, santé, infrastructures, renforcement des organisations de producteurs, etc.).

Lorsqu’il existe, pour certains types de produits, des critères internationaux de commerce équitable, ces produits peuvent se voir attribuer différents prix : soit ils sont cotés sur un marché spécifique (cas du café, coté à la bourse de Londres et New-York), soit il existe un prix au niveau local ou international, soit le prix est défini par des organisations de commerce équitable fédérées au plan international (membres de FINE).

En pratique, le prix payé au producteur ou à l’organisation de producteur devra toujours être le plus favorable d’entre ces différents prix, après comparaison objective, et tenant compte des différentiels de qualité éventuels.



Un préfinancement sur demande

Un préfinancement des contrats est assuré aux organisations de producteurs qui en font la demande, de façon à éviter l’endettement des organisations de producteurs.



Une relation sur le moyen/long terme

Les acheteurs s’engagent à inscrire leurs relations commerciales avec les organisations de producteurs dans la durée de façon à sécuriser les organisations de producteurs et favoriser les investissements.



ENGAGEMENTS DES PRODUCTEURS

Des producteurs organisés

Le commerce équitable s’adresse :

  • à des petits producteurs ou artisans défavorisés, qui ont mis en place des organisations (coopératives, associations villageoises…) leur permettant de contribuer au développement économique et social de leurs membres et de leur communauté.
  • à des travailleurs, s’ils sont organisés, et si l’entreprise pour laquelle ils travaillent (producteur employeur) est prête à promouvoir le développement de ses employés ainsi qu’à leur transmettre les revenus supplémentaires générés par le commerce équitable
  • Des organisations transparentes et fonctionnant de façon démocratique et non discriminatoire

L’organisation de producteurs et de travailleurs:

  • Est un instrument de développement économique et social de ses membres. 
  • Gère les revenus générés par le CE en conformité avec un objectif de développement économique et social des membres et de la communauté à laquelle ils appartiennent. 
  • Est structurée démocratiquement : ses membres exercent un contrôle effectif sur sa gestion et en particulier sur l’utilisation des revenus liés au CE 
  • Est administrée de manière transparente. 
  • S’assure qu’aucune forme de discrimination n’est pratiquée aussi bien en ce qui concerne l’admission de nouveaux membres que leur participation. 
  • L’application des principes et droits fondamentaux au travail

Les organisations de producteurs et les producteurs employeurs respectent les principes suivants :

  • Respect du droit national et local
  • Respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) suivantes :

a. Liberté d'association et de négociation collective : Convention N° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) et Convention N° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) ;

b. Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;Convention N° 29 sur le travail forcé (1930) et Convention N° 105 sur l'abolition du travail forcé (1957) ;

c. Abolition effective du travail des enfants : convention N° 138 sur l'âge minimum (1973) et Convention N° 182 sur les pires formes de travail des enfants (1999) ;

d. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Convention N° 100 sur l'égalité de rémunération (1951) et Convention N° 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958)

e. Santé et sécurité au travail : convention N° 155

  • Fixation de salaires égaux ou supérieurs à la moyenne régionale et au salaire minimum légal (s’il existe) pour des postes similaires. Paiement régulier des salaires.
  • Revenu supplémentaire généré par le CE transmis aux travailleurs (lorsqu’il s’agit de producteurs employeurs)
  • Transparence : l’organisation tient à la disposition de l’OCE les documents relatifs aux conditions de travail, à la rémunération effectivement payée et à l’utilisation des bénéfices du CE.  

Production dans le respect de l’environnement et de la santé

Les organisations de producteurs et les producteurs employeurs mettent en place des programmes d’actions visant à ce que les produits soient élaborés selon des processus respectueux de la santé et de l’environnement, des populations qui produisent, des populations locales, et des consommateurs. Elles veillent à ce que les principes suivants soient respectés :

  • Respect de la législation nationale et internationale concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, leur maniement, la protection des écosystèmes, l’érosion et la gestion des déchets. 
  • Limitation de l’utilisation d’engrais minéraux et de pesticides de synthèse 
  • Sécurisation de la gestion (manutention et le stockage) des engrais, des produits phytosanitaires et des matières dangereuses dans des lieux appropriés, afin d’éviter tout risque de contamination tant pour l’Homme que pour l’environnement ; 
  • Développement de techniques favorisant la prévention et la lutte biologique contre les parasites, maladies et favorisant le maintien de la biodiversité ; 
  • Gestion de l’eau (prélèvement, rejet, recyclage) de façon à respecter l’environnement ;
  • Limitation des quantités de rejets dans l’eau et dans l’air. Traitement des déchets dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement ;  Mise en oeuvre de techniques de cultures anti-érosives ;
  • Priorité donnée à l’utilisation de ressources renouvelables. 

 

 

2. Appui aux organisations de producteurs et de travailleurs

 

L'un des objectifs-clefs du commerce équitable est de permettre aux organisations de producteurs et de travailleurs, de renforcer leurs capacités et donc leur autonomie dans une perspective de développement durable.

Dans ce cadre, des actions d’appui sont réalisées afin de permettre à ces organisations de se structurer au plan régional, national et international et de participer activement à la démarche du commerce équitable.

Ces actions d’accompagnement couvrent les champs suivants :

1.Production  
2.Commercialisation des produits 
3.Renforcement des organisations de producteurs (OP) et structuration de leurs réseaux 
4.Participation des organisations de producteurs et travailleurs à la démarche du commerce équitable
5.Appui aux organisations de producteurs et de travailleurs non encore intégrées dans une démarche de commerce équitable
Selon les cas (filière « intégrée » ou filière «labellisée »), les actions d’accompagnement mises en oeuvre peuvent varier. En effet, le type de distribution et dans certains cas le type de produits commercialisés impliquent des démarches, des approches commerciales et des actions spécifiques.

 

1. Production

L’appui consiste à développer et à valoriser des savoir-faire et les capacités productives pour répondre aux exigences des marchés et du commerce équitable. l’Organisation de Commerce Equitable :

  •  S’assure du partage d’expérience et de connaissance entre les producteurs de l’Organisation de Producteurs et entre Organisations de Producteurs, notamment par la mise en place de sessions de formation et l’organisation de rencontres entre Organisations de Producteurs aux niveaux régional, national et international.
     
  • Apporte toutes les informations et actions de conseil utiles et nécessaires, liées aux exigences du ou des pays de distribution, permettant de parfaire les techniques utilisées et la qualité des produits ou services proposés par l’OP, dans le respect des méthodes, cultures traditionnelles, et des exigences du CE.
     
  • Met en relation les OP avec les parties prenantes susceptibles de mener les actions d’accompagnement identifiées ou demandées (qualité des produits, commercialisation, gestion, respect des critères du commerce Equitable
     
  • Assure le suivi de la mise en oeuvre des actions d’amélioration, lorsque des écarts sont détectés dans la mise en oeuvre de la démarche de commerce équitable. Le cas échéant, elle les conseille dans la mise en oeuvre de ces mesures (analyse, recherche de solution, etc.).
     

Dans le cas de filières labellisées, ces actions sont réalisées principalement par des coordinateurs locaux. Dans le cas des filières intégrées, lorsque la quantité ou la valeur de produits fournis par l’OP est faible, ces actions ne sont pas systématiques. Elles concernent les organisations de producteurs ayant manifesté des besoins spécifiques dans l'un ou l'autre des domaines concernés. 
 

2. Commercialisation des produits

L’appui consiste à fournir aux OP des débouchés à leurs produits et à leur permettre de mieux connaître les marchés de la filière considérée et leurs évolutions, et en conséquence de pouvoir adapter leur production.

Dans ce cadre, les actions d’appui consistent notamment à :

  • Informer les OP des évolutions et des exigences des marchés. 
     

Dans le cas des filières labellisées, l’OCE permet la commercialisation des produits par la mise en relation des OP avec des partenaires économiques (importateurs, fabricants et distributeurs), par la prospection de nouveaux marchés, par l’organisation de rencontres régulières avec les partenaires afin de rapprocher l’offre et la demande et de négocier les conditions de création, de commercialisation et de promotion des nouveaux produits. 
 

3. Renforcement des organisations de producteurs et structuration de leurs réseaux

Un des apports essentiels du CE est l’aide à la structuration des OP. Celle-ci permet de renforcer l’autonomie des OP et de préserver leur capacité à défendre leurs intérêts et à négocier vis-à-vis des marchés et des institutions publiques. La structuration des OP est la conséquence visible de la participation et de l’implication de l’OP au CE et constitue un indicateur de l’impact du CE. Les échanges entre OP, la construction de réseaux d’OP régionaux, nationaux et internationaux permettent de consolider cet apport.

Dans ce cadre l’OCE apporte son aide (aide financière directe, aide à la recherche de financement, appui organisationnel) à la création et au fonctionnement des réseaux d’OP, notamment par l’appui à l’organisation de rencontres régionales, nationales et internationales réunissant les organisations de producteurs et/ou de travailleurs impliquées dans le CE.



4. Participation des organisations de producteurs et travailleurs à la démarche du commerce équitable

L’accompagnement consiste à faciliter la participation des organisations de producteurs et de travailleurs aux débats menés au sein des organisations internationales de CE.

Filières intégrées : l’OCE :

  • communique aux OP les informations susceptibles de permettre leur implication concrète dans les dispositifs de commerce équitable qui les concernent . 
     
  • permet à l’OP d’exprimer ses besoins et avis et les prend en compte
     

Filières labellisées : Les OP ou les réseaux auxquels elles appartiennent désignent leurs représentants au sein de l’OCE ou de sa fédération internationale.

Dans ce cadre l’OCE :

  • Met à disposition des OP ou de leurs représentants les informations nécessaires 
     
  • Facilite l’expression des besoins et positions des OP et les prend en compte 
     

5. Appui aux OP non encore intégrées dans une démarche de commerce équitable

Filières labellisées : Au-delà des producteurs et des OP déjà impliqués dans le CE, l’OCE met en œuvre des plans d’action annuels visant à trouver des débouchés pour d’autres producteurs et OP souhaitant intégrer les circuits du CE :

Dans ce cadre l’OCE :

  • Recherche des acteurs économiques susceptibles de s’impliquer avec ces nouvelles OP
  • Réalise des études de faisabilité pour appuyer la mise en place de nouvelles filières et de nouveaux marchés. 

 

3. Sensibilisation et promotion de l'amélioration des règles et pratiques du commerce international

 

Les organisations du commerce équitable assurent les actions suivantes soit directement soit en lien avec des partenaires :

1. Actions d'information, de sensibilisation et d'éducation au développement des consommateurs et des citoyens sur :

  • Les mécanismes du commerce international conventionnel et les injustices qu'il engendre pour les producteurs désavantagés et les travailleurs des pays en développement, du fait de son caractère inéquitable
  • Les principes et le fonctionnement du commerce équitable 
  • Les possibilités qu'offre le commerce équitable au consommateur/citoyen d'être un consommateur/citoyen conscient de ses actes au cours de sa vie quotidienne ; l'origine des produits du commerce équitable et les producteurs concernés 

2. Promotion de l'amélioration des règles et pratiques du commerce international traditionnel au bénéfice des producteurs désavantagés et des travailleurs :

  • Elaboration de propositions d'amélioration des règles et des pratiques du commerce international traditionnel au bénéfice des producteurs désavantagés et des travailleurs, ou soutien à des propositions existantes 
  • Echange avec d'autres acteurs nationaux et internationaux sur ces propositions 
  • Participation à des activités de plaidoyer auprès de décideurs politiques et économiques en vue de promouvoir ces améliorations
  • Activités permettant l'implication de la société civile dans le cadre de campagnes de promotion de ces améliorations.